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  1. Cabinet MOREAU
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Honoraires

GERANCES

TARIF  GENERAL

COPROPRIETES

Tous les prix & les pourcentages sont donnés en €uros  - T.V.A. NON comprise TVA en vigueur à 20,00%
 
HONORAIRES sur Encaissements VACATIONS  &  CONSULTATIONS IMMEUBLES  en  COPROPRIETE
des Loyers & Indemnités d'occupations (au temps passé de 9 h à 12 h  et de 14 h à 17 h) Contrat de Syndic à négocier et à adapter
Maison ou Logement isolé 7,00% Administrateur - Syndic par 1/2 heure 75,25 € en fonction du bien à administrer  ( équipements, nombre
Maison ou Logement isolé Loyer > 600 €uros 6,00% Collaborateur par 1/2 heure 48,12 € de lots, périodicité des comptes, conseils, suivi, etc…

Plus de 4  Habitations

Loyer < 600 €uros

6,00% Secrétariat par 1/2 heure 40,50 €  

Plus de 4  Habitations

Loyer > 600 €uros

5,00% Toute 1/2 heure commencée est due Prise en charge, constitution du dossier de l'immeuble
Garages couverts ou Parkings 7,00% En dehors des heures ouvrables le tarif horaire est doublé Droit Fixe 167,69 €
Fermages  annuel    <  1.800 €uros 10,00% Il en est de même lors de transport sur place Droit Proportionnel calculé sur le
Fermages  annuel    >  1.800 €uros 7,00%   Budget annuel de la copropriété 3,00%
Constitution & Préparation dossier Honoraires sur Travaux (Hors Copros) Honoraires Annuels minimum  
Début de Gestion, Reprise Dossier 125,58 € autres que travaux sourants ( Non techniques ) de Gestion pour un lot principal 152,45 €
Fin de Gestion, Restitution Dossier 179,40 € Honoraires calculés sur le montant TTC des Travaux et par lot secondaire 10,00 €
Si plus de 10 lots principaux par Lot en sus 12,54% Préparation dossier, devis,  1,00%  
suivi des Travaux avec Maître d'œuvre 1,00% Frais de Mutation  
HONORAIRES de NEGOCIATIONS Suivi des Travaux sans Maître d'œuvre 2,00% Etablissement du questionnaire
Cumulatifs - Hors Frais de Rédaction & Etat Lieux Réception des travaux, levées réserves 1,00% En cas de vente par un propriétaire de la
BAUX D'HABITATION réglementés ou libres Appels de Fonds, Comptabilité 2,00% totalité de ses lots ou d'un seul lot 247,20 €
Calculés sur durée totale du bail (charges comprises) ASSURANCES  
Sur la Tranche de 1 € à 821 € 6,00% Constitution du dossier de sinistre 153,56 € Frais de prise en compte suite à scission
Sur la Tranche de 821 € à 2.785 € 7,00% Sur le montant de l'indemnité perçue suite à sinistre de lots pour un nouveau copropriétaire 247,20 €
Sur la Tranche de 2,785 € à 4.501 € 8,00% dont déclaration faite par le cabinet 2,00% Les Honoraires de gestion seront en cas de scission d'
Sur la Tranche de 4.501 € à 7.201 € 9,00% Expertise sur place par 1/2 heure 83,85 € un lot principal ou secondaire identiques aux autres lots
Sur la Tranche SUPERIEURE à  7.201 € 10,00%   principaux & augmenteront l'ensemble de la copropriété
(Minimum de Perception) 283,00 € Subventions  -   Prêts Bancaires  
BAUX COMMERCIAUX  ou  PROFESSIONNELS Ouverture & Constitution du dossier 126,71 € ASSEMBLEE GENERALE de COPROPRIETE
Calculés sur la durée totale du bail hors charges Démarches & Négociations avec 241,47 € ( tenue entre de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h  )
Sur la Tranche de 1 € à 821 € 5,00% l'organisme de prêt à la vacation 2,50% Ordinaire Annuelle (obligatoire) Gratuite
Sur la Tranche de 821 € à 2.785 € 5,50% Décomptes sur demande 25,08 € Assemblée supplémentaire ( hors frais ) 304,76 €
Sur la Tranche de 2,785 € à 4.501 € 6,00%   ( AG tenue après 17 h Taux Horaire) 96,50 €
Sur la Tranche de 4.501 € à 7.201 € 6,50% Procédures Judiciaires et Recouvrement Location Salle de Réunion chez Syndic Gratuit
Sur la Tranche SUPERIEURE à  7.201 € 7,00% En cas d'impayés & Divers Frais PTT envoi convocations et PV A.G. Tarif PTT
(Minimum de Perception) 426,86 € Lettre de rappel ( une par mois minimum) 18,00 €  
Baux Ruraux   2éme lettre de rappel  LRAR 42,00 € TRAVAUX sur COPROPRIETE  ( Non techniques )
Calculés sur le montant des 3 premières années Remise dossier à Huissier ou Avocat 163,04 € autres que les travaux courants - Les honoraires 
et de la MOITIE du loyer des années suivantes Honoraires sur recouvrement 7,00% seront calculés sur le TTC des travaux et fixés
Le tout augmenté des charges Demande Hypothèque judiciaire  144,00 € lors de l'assemblée Générale des Copropriétaires
Sur la Tranche de 1 € à 821 € 4,00% Expertise Judiciaire  (par 1/2 Heure) 83,85 €  
Sur la Tranche de 821 € à 2.785 € 4,50% Recherches archives / par heure 66,00%  
Sur la Tranche de 2,785 € à 4.501 € 5,00% Honoraires vacations 66,00 €  
Sur la Tranche de 4.501 € à 7.201 € 5,50% Représentation auprès des Tribunaux 252,00% HONORAIRES de TRANSACTION
Sur la Tranche SUPERIEURE à  7.201 € 6,00% Diagnostics Divers (par diagnostic ) 114,33 €  
(Minimum de Perception) 458,40 € Chèque loyer impayé du par locataire 13,72 € LES HONORAIRES sont CALCULES selon le détail
Les taux ci-dessus sont applicables au renouvellement   CI-DESSOUS par TRANCHES qui sont CUMULATIVES
de Baux arrivés en Fin de Bail pour le même occupant CESSION de BAIL COMMERCIAL et sont inclus dans les prix affichés 
REDACTION BAIL et ETAT des LIEUX Rédaction de l'acte de cession de bail et à la charge du vendeur 
Loi Prix du Etat Lieux BAUX à l'exclusion de vente de fonds et de Tranches pour calcul  HT % TTC
ALUR 3,00 € 8,00 € mobilier, calculé sur prix ou Loyer Annuel 4,80% de  0,01 € à   100.000 € FIXES 7.200 €
Taux calculés sur le loyer Annuel et la Durée du Bail avec un minimum de perception de 520,14 € de 100.001 € à   150.000 € 6,00% 7,20%
Habitations 5,00% Formalités obligatoires (par formalités) 79,20 € de 150.001 € à   200.000 € 7,00% 8,40%
Commerces 7,00% CESSION de FONDS de COMMERCE de 200.001 € à   250.000 € 7,50% 9,00%
Professionnels 10,00% Rédaction de l'acte avec demandes de  de 250.001 € à   300.000 € 8,00% 9,60%
Terres et Herbages 7,00% formalités obligatoires (sur prix cession) 2,00% de 300.001 € à   350.000 € 7,80% 9,36%
Ruraux 7,00% avec un minimum de perception de 1 560,42 € de 350.001 € à   400.000 € 7,50% 9,00%
Garages 10,00% Insertions presses et débours en sus Tarif réel de 400.001 € à 1.000.000 € 7,00% 8,40%
(Minimum de Perception Habitation) 346,00 € Estimation & Inventaire Matériel ou Stock  de 10 %        à  2 % au dessus de  1.000.000 € 6,50% 7,80%
(Minimum de Perception Commerce & Ruraux) 538,20 € calculé suivant barème dégressif   
ETAT des LIEUX  -   Visite & Rédaction   Les Diagnostics Obligatoires seront facturés au réel
Baux d'Habitation réglementés 3 € / m² Photocopies de documents Dépôt dossier Complet au Notaire Gratuit
Autres Baux, Commerces, etc… à débattre Format A4   Noir & Blanc    par feuille 0,24 €  
En matière d'habitation exclusivement, Format A3   Noir & Blanc    par feuille 0,48 € Estimation des biens avant mise en vente  Gratuite
Les Honoraires de Baux & d'Etat des Lieux  Format A4      Couleur        par feuille 0,72 €  
sont payés par moitié par le Propriétaire et le Locataire Format A3      Couleur        par feuille 1,40 €  
 
Sarl au Capital de 154.000 € Cartes GI 1248 et TI 1743 délivrées par la Préfecture de la Seine Maritime           N° SIRET - 788.495.398.00018